C-26, r. 232 - Règlement sur le permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires

Texte complet
15. Un membre de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec le 20 mars 2003 est considéré avoir complété la formation visée à l’article 2 qui se rapporte aux actes constituant l’exercice de la profession de denturologiste.
D. 189-2003, a. 15.